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LE TITRE PERMANENT (Volet vert avec photo)

que faire en cas de perte?

 - Téléchargez la demande d'attestation de première délivrance et renvoyez la complétée à la Préfecture du lieu de délivrance du permis de chasser initial.

Attestation 1ère délivrance (pdf - 455Ko)

Une fois le document visé par les services préfectoraux, veuillez télécharger et compléter le Cerfa ci-dessous.

Cerfa 13944*02 (réforme du 01/09/2009) (pdf - 41Ko)

 

N'oubliez pas de joindre au formulaire, les pièces suivantes :

 

- Attestation de première délivrance dûment visée par les services préfectoraux

 

- Déclaration sur les causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser. (Cette déclaration à compléter figure au verso du formulaire CERFA n° 13944*02).

 

- Photocopie d'une pièce d'identité

(carte nationale d'identité, passeport ou livret de famille à jour).

 

- Deux photos d'identité, respectez la norme (35x45mm).

 

- Pour les mineur(es), l'autorisation de leur père, mère ou tuteur.

 

- Paiement du montant de 30 €. Ce réglement doit être libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'ONCFS.


LA VALIDATION ANNUELLE

Que faire en cas de perte ?

Contactez la fédération au 02.33.26.06.30 ou par mail à guichet.unique@fdc61.fr afin de demander un duplicata.

 

 
   
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© Fédération Départementale des Chasseurs de l'Orne - Mentions légales - Mardi 07 Septembre 2010
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