N'oubliez pas de joindre au formulaire, les pièces suivantes :
- Certificat attestant que le demandeur a réussi l'examen du permis de chasser. Le certificat de réussite à l'examen du permis de chasser est délivré par l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Il permet de solliciter le titre permanent du permis de chasser.
- Déclaration sur les causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (Cette déclaration à compléter figure au verso du formulaire CERFA n° 10801*04).
- Photocopie d'une pièce d'identité
(carte nationale d'identité, passeport ou livret de famille à jour).
- Deux photos d'identité.
- Pour les mineur (es) : l'autorisation de leur père, mère ou tuteur.
- Paiement du montant du droit de timbre fixé par l'article 964 du Code général des impôts (30 euros). Ce réglement de 30 €uros doit être à l'ordre du Régisseur de recettes de la préfecture du Département de votre domicile ou de la sous-préfecture de l'arrondissement de votre domicile.
